S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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39. Les chèques émis par l’Ordre doivent porter la signature de 2 personnes que le Conseil d’administration habilite spécifiquement à signer ces documents.
Décision 2000-08-17, a. 39.